Dernière mise à jour : août 2026
La Ville de Gourbeyre accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, ci-après désignées « données personnelles » ou « données ».
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont la Commune de Gourbeyre collecte, utilise, traite, conserve et, le cas échéant, transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez les services proposés sur le site internet https://ville-gourbeyre.fr/.
Le traitement de vos données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet est :
Commune de Gourbeyre Hôtel de Ville Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU 97113 GOURBEYRE Guadeloupe – France
La Commune est représentée par Monsieur Claude EDMOND, Maire de Gourbeyre.
Téléphone : 05 90 99 08 15 Courriel : contact@ville-gourbeyre.fr
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le site peut collecter des données à caractère personnel notamment au moyen de ses formulaires, services en ligne, espaces utilisateurs, demandes de contact et inscriptions à la newsletter.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
La Commune veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :
Selon la finalité concernée, les traitements effectués par la Commune peuvent être fondés sur :
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Les données à caractère personnel sont principalement destinées aux services et agents habilités de la Commune de Gourbeyre dans la stricte limite de leurs missions et de la finalité du traitement.
Selon la nature de votre demande, les données peuvent notamment être accessibles aux services municipaux concernés, à la Direction des Ressources Humaines, au Secrétariat général ou à tout autre service compétent.
Elles peuvent également être traitées, de manière encadrée, par des prestataires intervenant pour le compte de la Commune, notamment les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site internet.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales par la Commune de Gourbeyre.
Certains services techniques ou contenus tiers susceptibles d’être utilisés sur le site peuvent impliquer le traitement de données par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD applicables aux transferts internationaux de données, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Le chargement de certains services tiers nécessitant le consentement de l’utilisateur est conditionné, lorsque cela est applicable, au choix exprimé dans le gestionnaire de cookies.
Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de cookies.
La Commune de Gourbeyre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver, dans la mesure du possible, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du site internet.
Le site utilise notamment le protocole sécurisé HTTPS.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des durées d’utilité administrative applicables à la collectivité.
Les données techniques et de navigation sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsqu’une durée de treize mois est applicable, au maximum pendant cette période, sous réserve des obligations légales ou de sécurité nécessitant une durée différente.
Les demandes ne nécessitant pas de suivi particulier peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de leur réception.
Les demandes nécessitant un suivi sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux durées d’utilité administrative applicables à la collectivité.
Les données transmises dans le cadre d’une candidature sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude et au traitement de celle-ci, puis conformément aux règles de conservation applicables à la Commune.
Les informations nécessaires au traitement et à la traçabilité des demandes relatives à l’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve du respect des obligations réglementaires.
Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies grâce au module de gestion du consentement disponible sur le site et modifier vos choix à tout moment.
Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les services concernés, consultez la Politique de cookies.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :
Vous pouvez également, lorsque cela est applicable, définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez adresser votre demande :
Par courrier électronique : dpd@ville-gourbeyre.fr
Par courrier postal : Commune de Gourbeyre À l’attention du Délégué à la protection des données Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU 97113 GOURBEYRE
Vous pouvez également agir par l’intermédiaire d’un mandataire dans les conditions prévues par la réglementation.
La Commune doit pouvoir s’assurer de l’identité de la personne qui exerce ses droits. Une copie d’une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, la Commune pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier cette identité. Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée.
Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès aux données et aux informations prévues par le RGPD.
Il est recommandé de préciser dans votre demande les données ou traitements concernés afin d’en faciliter le traitement.
Si vous estimez que des informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour conformément à l’article 16 du RGPD.
Vous pouvez demander l’effacement de données vous concernant dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
Ce droit n’est pas absolu. La Commune peut notamment être tenue de conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale, une mission d’intérêt public, l’établissement d’une preuve ou un autre motif prévu par la réglementation le justifie.
Vous pouvez demander la limitation d’un traitement dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD. Il est recommandé de préciser le traitement concerné et les motifs de votre demande.
Lorsque les conditions prévues par l’article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le Délégué à la protection des données de la Ville de Gourbeyre peut être contacté :
Courriel : dpd@ville-gourbeyre.fr
Courrier : Commune de Gourbeyre À l’attention du Délégué à la protection des données Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU 97113 GOURBEYRE
Si vous estimez, après avoir contacté la Commune, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Accéder au site de la CNIL
La Commune de Gourbeyre peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
