Déclaration d’accessibilité – mise à jour : 19 août 2026
La Commune de Gourbeyre s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux dispositions applicables en matière d’accessibilité numérique.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site :
Ville de Gourbeyre – Site officiel https://ville-gourbeyre.fr/
Accessibilité : non conforme
À ce jour, aucun audit de conformité RGAA en cours de validité n’a permis d’établir le niveau de conformité du site avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
En conséquence, et conformément aux règles applicables en l’absence d’un résultat d’audit valide, le site est déclaré non conforme.
Aucun audit complet de conformité RGAA n’étant actuellement disponible, aucun taux de critères RGAA respectés ne peut être publié à ce stade.
Cette mention sera mise à jour après la réalisation d’un audit de conformité portant sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités du site.
En l’absence d’un audit complet, la liste exhaustive des éventuelles non-conformités du site n’a pas encore été établie.
Les difficultés d’accessibilité signalées par les utilisateurs peuvent toutefois être transmises à la Commune afin qu’une solution ou une alternative accessible puisse être recherchée lorsque cela est possible.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la Commune ainsi que le plan d’actions annuel doivent être établis et publiés conformément aux obligations applicables.
Ces documents seront accessibles depuis cette page dès leur validation et leur publication par la Commune.
Cette déclaration a été établie le 19 août 2026.
Elle sera complétée et mise à jour à l’issue de l’audit d’accessibilité du site.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Commune de Gourbeyre afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme lorsque cela est possible.
Commune de Gourbeyre Hôtel de Ville Avenue Louis-Philippe LONGUETEAU 97113 GOURBEYRE
Téléphone : 05 90 99 08 15 Courriel : contact@ville-gourbeyre.fr
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse ou une solution satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Saisir le Défenseur des droits en ligne
La présente déclaration sera mise à jour notamment après la réalisation d’un audit d’accessibilité, une modification substantielle du site ou lorsque la réglementation applicable l’exigera.
