Un acte de naissance est un document légal qui permet de prouver l’état civil d’une personne. En effet, sur l’acte de naissance, on retrouve le nom, le ou les prénoms, la date, l’heure et le lieu de naissance.
L’obtention d’un acte de l’état civil auprès de la ville de Gourbeyre s’effectue uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus sur ce territoire, et seulement si ces actes sont antérieurs à 100 ans.
Vous en aurez aussi parfois besoin lors d’inscriptions administratives comme pour une demande de place en crèche. Pour cette inscription, vous devrez fournir l’acte de naissance de votre enfant.
Procédure
Il suffit de vous présenter au guichet de la direction des services à la population aux heures d’ouverture en possession des pièces à fournir.
Il convient d’envoyer un courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.
Pièces à fournir
Pour une demande de copie pour une autre personne, il faut présenter une :
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Avenue Louis-Philippe-Longueteau97113 GOURBEYRE
Téléphone : 0590 99 08 15
Mail: contact@ville-gourbeyre.fr
