Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les organismes publics (comme l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics) et des opérateurs économiques (entreprises, artisans, associations) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ces contrats jouent un rôle crucial dans l’économie en garantissant la qualité des infrastructures et des services publics tout en assurant une gestion transparente et équitable des fonds publics.
La réglementation des marchés publics est principalement encadrée par :
Le Code de la Commande Publique : Ce code regroupe l’ensemble des textes régissant la commande publique en France. Il définit les règles applicables aux marchés publics, incluant les procédures de passation et les conditions d’exécution.
Les Directives Européennes : En tant que membre de l’Union Européenne, la France se conforme aux directives européennes relatives aux marchés publics, qui visent à harmoniser les pratiques et à promouvoir la concurrence au sein du marché intérieur de l’UE.
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Ce décret précise les dispositions spécifiques applicables en France, notamment en matière de publicité, de mise en concurrence, et de choix des offres.
L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: cette ordonnance établit les règles et les principes fondamentaux pour la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics en France.
