Le plan local d’urbanisme se compose de trois documents principaux :
Le Rapport de présentation
Le Projet de territoire
Le règlement
Mise en œuvre du Plan local d’urbanisme :
Délibération du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du Plan local d’urbanisme et l’organisation de la concertation PDF
Bilan de la concertation PDF
Délibération du Conseil Municipal relative à l’arrêt du PLU
Ouverture de l’enquête publique :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis du préfet lors du CDPENAF PDF
Dossier enquête publique
Avis délibéré de l’Autorité environnementale PDF
Conclusion de l’enquête publique :
Rapport de l’enquête publique
- Conclusion de l’enquête publique PDF
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il est la base du PLU. Il comprend un diagnostic, une analyse de l’état actuel de l’environnement et une justification des orientations du PADD.
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Partie 1 – Diagnostic territorial - PDF
Partie 2 – État Initial -
Partie 3 – Incidences PDF
Partie 4 – La justification des choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones, PDF
le règlement et les OAP PDF
Partie 5 – Mesures
Partie 6 – Indicateurs
Le Résumé non technique et méthodologie de l’évaluation environnementale PDF
LE PROJET DE TERRITOIRE
Il est destiné à informer l’ensemble des habitants sur le devenir de leur commune pour les 10 à 15 ans à venir.
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Le PADD PDF
Orientations d’Aménagement et de Programmation 2016 PDF
LE RÈGLEMENT
Il comprend un document écrit et un document graphique : le plan de zonage.
Il permet de répondre aux questions : quels sont les secteurs naturels et agricoles à préserver ? Quelles sont les zones pour les constructions futures ? Quelles formes doivent prendre les constructions (hauteur, surface…) ?
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Le Règlement écrit PDF
Le Règlement graphique comprenant
Planche 3-0 PDF
Planche 3-1 PDF
Planche 3-2 PDF
Planche 3-3 PDF
Planche 3-4 PDF
Planche 3-5 PDF
LES ANNEXES
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ANNEXE N° 5A - ANNEXES SANITAIRES comprenant :
Annexe N° 5A1 - Schéma Directeur de l’Alimentation en Eaux Potable - Synthèse PDF
Annexe N° 5A2 - Schéma Directeur Eaux Usées - Eaux Pluviales- comprenant :
Annexe N° 5B1- Règlement Écrit PDF
Annexe N° 5B2- Règlement Graphique PDF
ANNEXE N °5C - Liste des emplacements réservés PDF
ANNEXE N° 5D comprenant :
Annexe 5D1 : Liste des bâtiments à caractère patrimonial PDF
Annexe 5D2 : Inventaire des bâtiments à caractère patrimonial PDF
Annexe 5D3 : Identification des bâtiments à caractère patrimonial PDF
Vous pouvez également consulter le PLU sur le site internet suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/